CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Poétika Photographie, artisan-photographe Siret 75287556700014 demeurant à Steenbecque (59189).
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Poétika Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.poetikaphotographie.fr
Toute réservation de prestation ou commande de produits par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La signature du contrat implique l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Réservation d'une prestation
La réservation d'une prestation photographique s'effectue principalement lors d'un rendez-vous de conseil ou par téléphone 06.87.82.12.32 ou par e-mail poetika.photographie@gmail.com ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io (pour les mini-séances photo à thèmes).
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous (informations relatives sur les pages des différentes prestations possibles).
La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
Le versement d’un acompte de 30% signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Toute commande doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...).
Ce dernier pourra être signé lors du rdv de conseil.
Article 3 : Déroulement d'une séance et responsabilité
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.
Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée ; le client perdra les sommes déjà versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir ni report.
A noter que pour les séances à thème telles que Noël ou autres, aucun retard ne sera toléré, les séances s’enchaînant toute la journée, le client suivant n’a pas à subir le retard du client le précédent.
Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance (sauf accord de Poétika Photographie).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d'une personne.
Dans le cas d'une séance grossesse, si la future maman accouche avant la réalisation de la séance, les sommes déjà versées seront transformées en avoir pour une séance nouveau-né ou bébé.
Si la future maman refuse, les sommes déjà réglées seront seront perdues et aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué.
Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.
La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Article 4 : Précisions pour la réservation d'une séance Nouveau-né
Dans le cas d’une réservation pour une séance nouveau-né, le client s’engage à avertir la photographe dans les 24 heures suivant la venue au monde de son enfant afin de fixer officiellement la date et l’heure de la séance et de lui permettre, en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.
Passés 2 jours, la photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours de vie de l’enfant.
Les séances nouveau-né ne peuvent être reportées au-delà des 10 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance Bébé 6/9 mois.
Si le jour de la séance, le bébé n’est pas du tout disposé (coliques, pleurs...) et que la séance s'avère impossible à réaliser dans de bonnes conditions, il sera alors proposé au client soit de revenir quelques jours plus tard en fonction de l'âge du bébé et des disponibilités de la photographe, ou de réaliser une séance à domicile type cocooning.
En cas de problèmes de santé graves et/ou d’hospitalisation du nouveau-né, s’il n’est pas possible de réaliser les photographies dans les 10 jours de vie de l’enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établi ; aucun remboursement ne sera effectué.
Si le client refuse, les sommes versées seront définitivement perdues et aucun avoir ou remboursement ne sera fait.
Article 5 : Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires.
Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.
Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en suppléments.
Frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour du lieu d'habitation de la photographe, il n'y aura pas de frais.
Au-delà, les frais de transports (0.50€/km), de péages et si besoin de logement de la photographe seront à la charge du client au réel.
Article 6 : Paiement
Poétika Photographie accepte les paiements par carte bancaire, espèces ou virements bancaires.
Les chèques ne sont plus acceptés.
Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance.
Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec la photographe.
En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.
Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
Article 7 : Remise des photographies
Dans les 8 semaines suivants la prestation, Poétika Photographie vous reçoit sur rendez-vous dans son studio pour une projection privée afin de visualiser et de choisir vos images (sauf reportages mariage et mini-séances à thème).
Ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la charge de travail de la photographe.
La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de format jpeg en haute définition et envoyée par e-mail (via Wetransfer) ou sur clef USB (selon l'option choisie).
Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution.
La remise des impressions, albums photographiques et autres produits s'effectuera sur RDV uniquement au studio.
La photographe ne livre pas les photos et les produits au domicile du client.
L'envoi par la Poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Poétika Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peux prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de rétraction. Après ce délai de 14 jours , la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre, boite photo, tirage…
Article 9 : Report ou annulation
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, hospitalisation non prévue, décès, cambriolage, problème technique, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 06.87.82.12.32. D’ un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale si le planning de la photographe le permet.
En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
Article 10 : Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé par la Photographe (sauf accord écrit). Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.
Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe (Poétika Photographie) et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site www.poetikaphotographie.fr
Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le client, la photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.
12. Droit à l'image et autorisation de diffusion
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues.
Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées.
Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Par la signature du contrat de vente, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et autorise expressément Poétika Photographie à utiliser toutes les images issues de la séance photographique sur lesquelles il apparaît ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. Chaque personne majeure ayant posé pour Poétika Photographie peut faire savoir à Poétika Photographie, par écrit, qu'elle s'oppose à la cession de son image (ou celle de son enfant, conjoint). Elle devra, dans ce cas, le signaler via une annexe au contrat au plus tard le jour de la prestation.
Article 13 : Responsabilité en cas de blessure ou casse
Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant lors de la prestation.
Dans le cas d'enfants trop turbulents ou ne respectant pas les lieux, la photographe se réserve le droit de stopper la prestation et aucun remboursement ou avoir des sommes déjà versées ne sera effectué.
La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s).
Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf afin de palier le manque à gagner pour la photographe qui se retrouverait sans matériel pour assurer ses autres prestations.
Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
Article 14 : Commande de travaux photographiques
L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande des produits dérivés à partir de la prestation (livre photo, tirages, agrandissements, etc.).
Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Poétika Photographie 10 rue Gaverstraete 59189 Steenbecque sur RDV uniquement.
Le délai de livraison est de 6 à 10 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l'article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif, en cas de retard de livraison d'un fournisseur, Poétika Photographie ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée.
L'envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Poétika Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est mené auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à La Poste). Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Article 15 : Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d'impression ou tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité dues à cet effet.
Article 16 : Modification des conditions générales
Poétika Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
Article 17 : Données à caractère personnel
La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Article 18 : Le style photographique
Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
Article 19 : Accessibilité et disponibilité du studio
Le studio Poétika Photographie est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe.
Le studio est fermé le week-end (sauf mariages et mini séances à thème) et jours fériés.
Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas vous recevoir.
La photographe ne répond pas aux appels le soir à partir de 18 h et le week-end. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone. Laissez un message, elle vous répondra lorsqu'elle sera disponible.
Article 20 : Bon cadeau
Les bons cadeau sont à régler intégralement à la commande et sont valables jusqu’à la date indiquée dessus; au-delà le bénéfice du bon cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. Les bons cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables ni modifiables. Seuls les bénéficiaires nommés sur le bon cadeau seront photographiés.
Article 21 : Conservation des fichiers numériques
La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Toute demande de nouvelle transmission sera facturée.
Article 22 : Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par Poétika Photographie sont soumises à la loi française.Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au Tribunal de Grande Instance de Lille pour régler le litige.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir compris la teneur dans leur totalité.
L'acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du contrat de réservation d'acceptation des conditions générales de vente.
